Intervention de Christian Hutin

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin, président :

Madame, monsieur, pouvez-vous nous présenter les missions de contrôle dont vous êtes chargés et préciser leur fréquence ainsi que la manière dont sont diligentés ces différents contrôles ? D'autres services départementaux sont-ils chargés d'assurer des missions de contrôle complémentaires aux vôtres ?

Combien d'agents avez-vous ? Ce nombre a-t-il évolué au cours des dix dernières années ? Pensez-vous qu'il y ait suffisamment d'agents ?

Comment s'articule le contrôle réalisé par les agents relevant de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et ceux relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au sein de la direction départementale ? Cette articulation entre ces deux structures vous semble-t-elle pertinente ? Pensez-vous qu'une mutualisation de ces services d'enquête serait souhaitable ?

En l'occurrence, dans le cas de Lactalis, quels contrôles ont été effectués par les services de la DGAL, et ceux réalisés par vous-mêmes ?

Comment s'articulent les contrôles réalisés par vos agents et ceux des services nationaux ? Je pense au service national des enquêtes (SNE) du ministère de l'agriculture.

La contamination par la salmonelle du site de Craon, relevée en 2005 par les autorités sanitaires, à l'époque où celui-ci appartenait à l'entreprise Celia, a-t-elle donné lieu à des contrôles renforcés ?

Comment expliquez-vous la présence de salmonelles dans l'usine de Craon en 2017 ? Est-ce la même que celle de 2005 ou s'agit-il d'une nouvelle contamination ? Nous avons déjà obtenu des réponses à cette question, mais nous souhaiterions avoir votre avis.

Pouvez-vous présenter la chronologie de cette affaire et préciser le rôle général que vous avez joué à chaque étape de la crise – déclenchement de l'alerte, fermeture de l'usine, procédure de retrait-rappel, contrôle du respect de cette procédure ?

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