Intervention de Patrick Gandil

Je ne peux pas vous répondre sur le déploiement de systèmes de brouillage dans les centrales nucléaires, car ce n'est pas mon champ de compétences. Je ne connais pas précisément le système allemand de brouillard artificiel mais, d'un point de vue logique, il me semble que cela n'empêchera pas un drone de voler en suivant des coordonnées GPS et, même en vol automatique indépendamment d'un GPS. En revanche, dans la mesure où le principal risque du survol par un drone est la prise de vues pour renseignement, supprimer la visibilité est efficace.

La coopération entre les services de lutte antiterroriste des démocraties est active, et nous-mêmes y participons pour ce qui concerne la sûreté de la circulation des avions. Je ne doute pas qu'elle existe de même dans d'autres domaines, mais je n'ai pas d'élément en ce qui concerne la sécurité nucléaire.

S'agissant de coopération technologique et sur la réglementation des drones, pour l'instant il n'y a rien dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il se peut que des choses se fassent, mais les drones qui peuvent voler à de grandes distances sont des drones militaires, qui ne sont pas dans le champ de l'Organisation. Les petits drones, y compris professionnels, ont une capacité de vol limitée et ne peuvent guère franchir des frontières. L'OACI s'en préoccupera certainement, mais le sujet restera secondaire.

D'autre part, L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a reçu des Etats mandat de revoir toute la réglementation en vigueur pour assurer la sécurisation des vols d'aéronefs de toutes tailles – jusque-là, elle portait seulement sur les gros, de plus de 250 kilos je crois. Elle a donc mis au point des règles pour différentes catégories, selon différents scenarios. Nous attendons les règles de navigabilité des drones, qui ne sont pas encore publiées. Les industriels ne peuvent pas prendre les mesures nécessaires tant qu'ils n'ont pas cette réglementation. L' AESA a créé différents groupes pour y travailler en amont, comme le plus connu, le Joint Authorities For Rulemaking of Unmanned Systems (JARUS) et l'Organisation européenne pour l'équipement de l'aviation civile – European Organisation for Civil Aviation Equipment (EUROCAE) – dont l'équivalent américain est aussi au travail. Ce sont plutôt des autorités locales qui se sont saisies du sujet, plutôt que l'OACI, dans la mesure où il n'y a pas de transport international par drone.