Intervention de Patrick Gandil

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 14h30
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire :

Il y a en effet des contraintes de survol des centrales, mais plutôt pour l'aviation légère. Le survol est interdit dans un périmètre indiqué sur les cartes aéronautiques et à une altitude de moins de 1 000 mètres. Cela arrive quand même de temps en temps, le plus souvent à la suite d'une erreur de navigation du pilote. Soit on sait où il va, et on lui envoie la gendarmerie quand il se pose, soit on lui envoie un hélicoptère ou un avion militaire pour l'accompagner dans un lieu où la gendarmerie l'attend. Si l'on est convaincu que c'est une erreur, il passera en conseil de discipline et sa licence sera peut-être suspendue brièvement. S'il est récidiviste, il va la perdre, indépendamment des suites pénales.

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