Intervention de Michel Ballereau

L'hospitalisation privée regroupe quelque mille établissements. Pour le court séjour, l'exercice a très majoritairement lieu en mode libéral, avec des médecins qui exercent également en ville, et l'hôpital privé représente à peu près un tiers de l'ensemble de l'hospitalisation. La proportion est d'environ deux tiers pour la chirurgie ambulatoire.

Les fédérations hospitalières ont l'habitude de travailler ensemble, et je pense pouvoir dire que vous avez leur soutien unanime pour résoudre les problèmes du système de santé français. Nous apprécions ces consultations, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au ministère.

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) considère que l'hôpital public et l'hôpital privé doivent contribuer au maillage du territoire en tous lieux, y compris pour désengorger les urgences publiques. Nous sommes aussi d'avis que l'offre de soins doit être repensée. L'exercice médical s'est profondément modifié et la sécurité n'est pas assurée avec un médecin isolé. Nous sommes opposés à l'idée de contraindre les médecins à s'installer dans des conditions qui ne leur permettent pas d'exercer convenablement leur métier ; cela ne répondrait pas de manière adéquate à la demande de sécurité de nos concitoyens. Comme l'a souligné le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, il y a largement plus de dix ans que l'on ne peut pas exercer la médecine sans disposer en un même lieu d'imagerie et de biologie médicale. L'importante notion de pertinence des soins implique d'une part des audits par les pairs, fondés sur des référentiels, d'autre part une liberté d'organisation rendue possible par les évolutions décidées – notamment avec les infirmiers de pratique avancée – et par l'utilisation de moyens techniques tels que la télé-médecine pour l'ambulatoire. Nous souhaitons à cette fin certaines évolutions législatives, probablement minimes, pour organiser le « hors les murs ».

Comme la FHF, la FHP juge que les médecins doivent pouvoir exercer tantôt dans le secteur public, tantôt dans le secteur privé, sans freins artificiels et stérilisants. En revanche, nous ne sommes pas sur la même ligne, à ce stade, s'agissant de la suppression du numerus clausus. Nous notons toutefois que des médecins formés dans d'autres pays européens exercent en France sans que nous soyons, pour le moins, toujours certains de la qualité de la formation qu'ils ont suivie. Autrement dit, nous prônons une approche plus européenne du sujet, de manière que, tout en préservant la liberté de circulation, le niveau de compétence des médecins formés dans tous les pays membres de l'Union européenne soit réellement garanti.