Intervention de Michel Ballereau

Réunion du jeudi 26 avril 2018 à 10h30
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Michel Ballereau, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée :

J'observe qu'il n'a pas encore été question de l'hospitalisation à domicile. La qualité et la pertinence des soins sont des points clés de la stratégie nationale de santé, tout comme le travail en équipe. Quel que soit le mode de rémunération – salariat ou exercice libéral –, plusieurs médecins doivent travailler ensemble et un médecin doit pouvoir demander au pied-levé à ses collègues et à l'imageur ce qui est en train de se passer. La réflexion en cours entre les radiologues et le ministère en matière d'imagerie – référentiels, audit par les pairs… – nous paraît particulièrement fructueuse.

Nous demander si nous sommes favorables à la télémédecine revient à nous demander si nous sommes favorables aux smartphones… La réponse est immédiate mais, cela dit, veillons à ce que la télémédecine ne soit pas la médecine dégradée des territoires peu développés. Nous devons renforcer l'attractivité des territoires, car les médecins s'installent là où leurs conditions de travail sont satisfaisantes. La télémédecine doit être du même niveau que le reste de la médecine et l'on ne travaille bien qu'en dialoguant, on ne se téléphone facilement que quand on se connaît.

Nous sommes résolument favorables à la coopération entre médecine de ville et établissements de santé de tous statuts. Cela étant, nos adhérents développent les deux tiers de la chirurgie ambulatoire ; il ne nous semble pas souhaitable de penser l'organisation territoriale de la chirurgie ambulatoire en s'appuyant d'abord sur l'hôpital privé pour lui adjoindre éventuellement l'hôpital public, et il ne nous paraîtrait pas mieux de procéder dans l'autre sens. En bref, l'organisation territoriale doit obligatoirement tenir compte de tous les établissements de santé, en lien avec le médico-social. Il est essentiel que nos collègues du secteur public puissent mieux travailler ensemble, mais constituer un GHT uniquement composé d'établissements publics et apprécier ensuite si l'hôpital privé peut s'y intégrer de façon supplétive ne nous paraît pas possible. Cela pourrait même s'apparenter à un chiffon rouge. Raisonnons dans chaque territoire en mesurant les besoins et le maillage.

L'accueil des internes est un sujet d'une extrême importance. Chacun d'entre nous veut s'installer dans des lieux qu'il connaît. Or, comme cela a été dit, on peut avoir le sentiment que les internes ne sont affectés à l'hôpital privé que lorsqu'il n'y a plus de place pour eux dans le public. Une démarche volontariste s'impose : il faut dire que des internes peuvent être affectés en stage dans des établissements de plus petite taille que les CHU et les CHR, où ils seront bien encadrés. Incidemment, les modalités de rémunération des internes dans le secteur privé, qui ne sont pas très favorables puisqu'ils ne peuvent facturer les consultations, méritent d'être revues ; mais, sur le fond, nous sommes très favorables à l'accueil des internes.

J'en viens aux urgences – les seuls services où l'on trouve tout. Pour les urgences vitales, il y a le « 15 », bien sûr. Il nous semble dommage, que dans un pays où les établissements privés de tous statuts constituent l'un des éléments importants de l'offre de soins, on laisse de côté les urgences privées. Nous avons dit, lors d'une audition devant le Conseil d'État, que nous manquions de possibilités d'informer sur ce qui existe. Certes, il ne faut pas confondre information et publicité, mais il faut pouvoir diffuser l'information dont les gens ont besoin quand ils consultent Internet. Il y a également les consultations non programmées, et il nous revient aussi – nous le rappelons à nos adhérents – lorsqu'une autorisation d'assurer les urgences a été accordée, de l'assumer pleinement, ce compris aux horaires les plus difficiles. Il nous semble important que cette notion de service public hospitalier soit étendue. Pour en finir à ce sujet, je tiens à souligner que, dans tout le secteur hospitalier privé, il n'y a pas de suppléments d'honoraires pour l'accueil des urgences. J'ajoute que l'hospitalisation privée commerciale accueille à peu près un quart des patients bénéficiaires des différents systèmes d'aide médicale d'urgence.

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