Intervention de Brigitte Bourguignon

Notre ordre du jour appelle l'audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendue disponible pour cette réunion. La semaine dernière, j'ai été auditionnée par le groupe de travail « Procédure législative » de notre Assemblée et j'ai rappelé l'importance de travailler en amont du dépôt des projets de loi : de ce point de vue, la démarche que nous avons entreprise sur le projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel est exemplaire : notre commission a constitué un groupe de travail associant l'ensemble des groupes politiques – il a travaillé pendant près de trois mois ; nos deux rapporteurs, Catherine Fabre et Aurélien Taché, ont été désignés par anticipation ; les délais d'examen qui nous sont annoncés sont tout à fait satisfaisants et tranchent avec certains projets examinés par le passé.

Jeudi dernier, devant le groupe de travail de la Présidence, j'ai rappelé l'inutilité d'une telle anticipation si nous ne disposions pas d'un texte – même s'il ne s'agit que d'un document provisoire – pour travailler. L'avant-projet de loi a été diffusé le lendemain.

Votre audition s'inscrit dans ce processus : vous pourrez nous présenter les grandes lignes de la réforme. Je ne doute pas que nos collègues, à commencer par les rapporteurs, auront de nombreuses questions à vous poser. Pour autant, le projet n'étant pas déposé, cette audition ne vise pas à le présenter dans les détails ; ces premières informations ne se substituent pas à votre audition et à la discussion générale qui auront lieu mi-mai.

La présente audition est totalement ouverte et les questions peuvent concerner l'ensemble du champ de compétences de la ministre.