Intervention de Catherine Fabre

Madame la ministre, je vous remercie – ainsi que vos équipes –, pour ce beau projet de loi, qui concrétise le travail engagé depuis de long mois en concertation avec l'ensemble des acteurs. Ce texte reprend les principales dispositions des accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus par les partenaires sociaux sur la formation professionnelle, sur laquelle je me concentrerai, et sur l'assurance chômage, à laquelle se consacrera plus spécifiquement mon collègue Aurélien Taché. Il les enrichit tout en simplifiant le fonctionnement de la formation au bénéfice des entreprises et des actifs, qui sont au coeur de nos préoccupations.

La révolution copernicienne de l'apprentissage remettra les entreprises et les actifs au centre du système. Elle permettra de mieux répondre à leurs besoins, en passant d'un système rigide et administré à un fonctionnement plus attractif, plus souple et mieux adapté à la réalité des métiers. La formation par apprentissage doit se déployer largement dans notre pays car elle favorise l'insertion professionnelle des jeunes. De ce point de vue, les mesures annoncées sont prometteuses. Nous nous investirons avec vous pour que l'apprentissage soit enfin reconnu comme une voie de passion et d'excellence.

Concernant la formation professionnelle, les enjeux sont majeurs et ne sont plus les mêmes que ceux qui ont motivé la création du système dans les années 1970. Dans notre société de la connaissance, la compétence est un atout pour la compétitivité de notre économie et un rempart contre le chômage et la précarité. Demain, 50 % des emplois seront transformés, 20 % de nouveaux emplois seront créés et autant vont disparaître. Les salariés seront donc amenés à changer plusieurs fois d'employeur ou de métier au cours de leur vie professionnelle, d'où l'importance de leur permettre de se former indépendamment du souhait de leur employeur.

Il convient également de clarifier le rôle de chaque acteur de la formation : aux entreprises la responsabilité d'y investir pour assurer leur compétitivité et l'adaptation de leurs salariés ; à l'État et aux régions de permettre aux demandeurs d'emploi de construire un projet professionnel viable et de le réaliser ; aux salariés la possibilité d'engranger de nouvelles compétences tout au long de leur vie professionnelle.

Cette réalité appelle une refondation du système, qui donne une vraie marge de manoeuvre aux individus dans la conduite de leur projet professionnel. Là aussi, les mesures annoncées vont résolument dans la bonne direction, en créant les conditions de l'autonomie réelle des actifs. Ainsi, le compte personnel de formation monte en puissance, grâce à l'octroi à chacun d'un capital formation significativement augmenté, à la mise à disposition d'un outil ergonomique et simple d'utilisation, à une information plus transparente et à un accompagnement renforcé, qui permettront à chacun de faire des choix éclairés. Avec ce système, les actifs pourront progressivement monter en compétence dans les domaines qu'ils auront choisis, et se construire une trajectoire de formation sur mesure.

Enfin, répondre au défi d'une société de la compétence suppose aussi de ne laisser personne au bord du chemin. Les mesures annoncées créent ainsi un droit réel et opposable à la qualification, puisque les salariés non qualifiés auront des droits majorés à 8 000 euros leur permettant concrètement d'accéder à la qualification. C'est à mon sens un droit nouveau et majeur qu'il s'agit de souligner.

On estime aujourd'hui à plus de deux millions les « outsiders » du système, jeunes décrocheurs et demandeurs d'emploi de longue durée. Vous consacrez à ces exclus du marché du travail un effort sans précédent, dans le cadre du plan d'investissement compétences (PIC), doté d'un budget conséquent : 15 milliards d'euros sur cinq ans.

Ce PIC a vocation à réinsérer professionnellement ces publics, grâce à des parcours articulant emploi, formation et accompagnement. Il est également l'occasion de mettre en place un dispositif pérenne capable d'accompagner ces personnes avant leur exclusion durable du marché du travail.

Ce plan s'appuyant sur des expérimentations régionales et des approches innovantes, pouvez-vous nous indiquer les principes directeurs qui ont guidé les premiers accords que vous avez passés avec les régions, en les illustrant par un ou deux exemples ?

Enfin, toujours dans cet objectif de sécurisation des parcours, il me paraît important de porter une attention particulière aux salariés les plus vulnérables, à ceux qui ont traditionnellement le moins accès à la formation, afin d'anticiper et de les accompagner vers la compétence avant qu'ils ne connaissent des ruptures professionnelles.

Je salue notamment la possibilité ouverte aux entreprises de faire de la formation en situation de travail, l'introduction d'outils pédagogiques innovants ainsi que le renforcement des moyens consacrés à la formation dédiée aux TPE-PME.

Pour que ces nouveautés soient pleinement utilisées, il faudra réfléchir à la manière dont on peut identifier les salariés les moins qualifiés, et ceux qui vont le moins spontanément vers la formation traditionnelle.