Intervention de Aurélien Taché

Vous l'avez rappelé, madame la ministre, nous avons, l'an dernier, dans cette assemblée, contribué à libérer et à déverrouiller l'économie française avec la réforme du code du travail. Il s'agit maintenant de s'assurer que tous les Français vont pouvoir se saisir des possibilités créées, et que les nouvelles protections que nous mettons en place, en réponse aux mutations du monde professionnel – je pense en particulier à la place de plus en plus importante que prend l'activité non salariée dans l'économie –, seront, elles aussi, de nature à favoriser les parcours non linéaires, à redonner tout son sens à l'idée de seconde chance, bref à accentuer la mobilité.

Favoriser l'apprentissage et faire de la formation un droit accessible à tous, lancer les emplois francs sont autant d'initiatives qui vont dans ce sens. De même, la refonte de l'assurance chômage, avec un régime véritablement universel, qui ouvre des droits nouveaux – et impose donc des devoirs à proportion – et dont la gouvernance et le financement seront revus en profondeur, permet un accompagnement au plus près des demandeurs d'emploi. Favoriser enfin un emploi de qualité, en CDI, s'inscrit dans la même perspective.

Vous avez mentionné cette catégorie particulière de travailleurs que sont les travailleurs indépendants travaillant pour des plateformes. On sait que la loi du 8 août 2016 a constitué une première étape en reconnaissant la responsabilité sociale de ces plateformes et en précisant les droits de ces travailleurs, notamment à la formation professionnelle. Que peut-on envisager pour sécuriser davantage leur parcours ?

L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires constitue une avancée majeure, qui concrétise l'engagement de campagne du Président de la République. Néanmoins, outre leur indemnisation, ces travailleurs devront bénéficier de mesures de formation qui favoriseront leur transition d'activité et seront de nature à leur ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles. Quelles sont, à ce stade, les mesures qu'envisage le Gouvernement pour garantir l'accès adapté de ces demandeurs d'emploi à la formation professionnelle ?

L'accord national interprofessionnel du 22 février 2018 prévoit une négociation des partenaires sociaux sur la modération du recours aux contrats de travail courts. Vous avez annoncé, madame la ministre, que, si les mesures issues de la négociation étaient insuffisantes, le Gouvernement pourrait envisager un dispositif de type bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage. Sans préjuger du résultat de ces négociations, que l'on espère fructueuses mais dont le calendrier est plus lointain que celui de ce projet de loi, pouvez-vous nous préciser quelles sont les attentes du Gouvernement pour ces contrats courts ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé – totalement à compter d'octobre prochain –, la cotisation d'assurance chômage des salariés et a réduit la cotisation patronale afin de renforcer les allègements généraux de charges sociales à compter de 2019. Si un mécanisme de compensation est prévu pour 2019, les modalités ultérieures de financement de l'assurance chômage restent à définir. Quelles sont à ce stade les options envisagées par le Gouvernement, dans le respect des décisions qui pourraient être prises par les partenaires sociaux ? La question du financement pose également celle de la gouvernance. Dans les mêmes limites, pourriez-vous nous indiquer, si elles sont connues, les pistes considérées par le Gouvernement ?