Intervention de Gérard Cherpion

Si chacun peut souscrire à votre propos liminaire, qui brosse le tableau de la situation actuelle, nous pouvons diverger sur les réponses.

Pour le groupe Les Républicains, votre projet de loi risque de créer de nouvelles fractures territoriales, dans la mesure où il retire aux régions la quasi-totalité des ressources de l'apprentissage – elles n'en conservent que 5 %. Cette fracture territoriale sera d'autant plus aggravée que votre avant-projet ne fait pas clairement apparaître – même si vous avez laissé entendre qu'elle existait – la question de l'orientation et de la complémentarité entre les lycées professionnels et les CFA.

Vous risquez également d'aggraver les inégalités d'accès à la formation car, si l'idée d'une application mobile est séduisante, elle n'est pas nécessairement adaptée à tous les publics.

Enfin, votre pari de gouverner sans les corps intermédiaires – puisque c'est de cela qu'il s'agit – est un risque en soi, et la réforme de l'assurance chômage que vous proposez en modifie radicalement la nature : en la faisant financer par la TVA et la CSG, vous lui ôtez son caractère assurantiel. Il me semble que vous déséquilibrez le système sans pour autant apporter des réponses. Comment va s'organiser France Compétences ? Que va-t-il advenir du quadripartisme ? Qui sera majoritaire ? Quelle sera la position de l'État dans toutes ces structures ?