Intervention de Pierre Dharréville

La situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est aujourd'hui préoccupante. Il s'agit pourtant d'un acteur majeur de notre système de formation. Elle forme chaque année cent cinquante mille stagiaires, dont près de 60 % de demandeurs d'emploi, et salarie environ huit mille personnes, contre onze mille en 2008.

Cet organisme a subi de plein fouet à la fois la décentralisation de la commande publique et de la formation des chômeurs vers les régions, engagée en 2004, et, à partir de 2009, l'ouverture du marché de la formation à la concurrence. Désormais soumise aux procédures d'appels d'offres, l'AFPA s'est progressivement transformée en organisme concurrentiel, alors même que son mode de fonctionnement était organisé autour d'une activité de service public. Parallèlement, ses effectifs ont diminué du fait des transferts de personnel vers Pôle emploi, au moment de la fusion entre l'ANPE et les Assédic en 2010.

Tous ces bouleversements sont à l'origine de lourdes difficultés financières. Sous la législature précédente, de nombreuses tentatives de réorganisation ont été tentées, doublées de mesures de soutien financier. En janvier 2017, l'AFPA a été transformée en en établissement public, ce que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait alors salué. Toutefois ce changement a été sans incidence sur le plan d'économies engagé il y a quatre ans, qui se poursuit à raison de trois cents départs par an en 2017, puis en 2018, sur un effectif – je le rappelle – de huit mille personnes. Les syndicats s'inquiètent et dénoncent régulièrement la souffrance au travail, mais la situation continue de se dégrader, et l'on parle de nouvelles suppressions d'emploi massives, sans qu'à notre connaissance le Gouvernement ait réagi. Pouvez-vous donc nous indiquer quelles sont vos intentions et quelles sont les actions que vous comptez engager à court terme pour pérenniser l'AFPA et ses personnels ?