Intervention de Brahim Hammouche

Le groupe Modem et apparentés est particulièrement sensible à cette ambition sociale et démocratique que vous défendez, qui vise à faire de notre République, partout et pour tous, une république de citoyens libres et égaux en droits. Les besoins sont immenses, les urgences absolues et les attentes sociales à la hauteur. Nous devons donc, vous l'avez dit, ranimer la promesse républicaine.

La première de mes questions, auxquelles j'associe ma collègue Michèle de Vaucouleurs, porte sur la rémunération des apprentis. Le critère du diplôme préparé qui semblait satisfaire la plupart des acteurs concernés n'a pas été retenu, malgré les préconisations du rapport Brunet, qui recommandait d'aligner la rémunération sur le niveau de diplôme préparé jusqu'à l'âge de vingt-six ans, afin de ne pas décourager l'embauche des plus âgés, et de prévoir une majoration du pourcentage de SMIC appliqué pour les apprentis de plus de vingt-six ans. Pourquoi avez-vous écarté cette solution ?

Par ailleurs, n'est-il pas dangereux de cloisonner branche par branche le financement de l'apprentissage ? En effet, au-delà des compétences métier, les besoins en compétences transversales – je pense notamment à la prise de parole en public, à l'informatique, à la gestion de projet – sont nombreux. Qui plus est, toutes les branches n'ont pas la capacité de mener une véritable politique de l'apprentissage. Le montant des cotisations tiendra-t-il compte des interprofessions ?

Enfin, comment la qualité, la spécificité de chaque formation seront-elles prises en compte dans leur coût ? En effet, toutes n'ont pas les mêmes niveaux d'équipement ni les mêmes taux de réussite : ces différences seront-elles répercutées dans leur prix ?