Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Si votre projet de réforme inclut nécessairement les outre-mer, seul l'article 22 du texte témoigne d'une volonté d'adaptation spécifique à leurs singularités – chômage endémique, tissu économique très majoritairement constitué de TPE et PME, éloignement géographique.

Ce texte devrait revêtir une importance vitale pour nos économies. L'actuel article 22 dispose que les modalités particulières d'application outre-mer des nouveaux dispositifs – notamment celles qui concernent le financement de la formation – seront déterminées par décret. Cependant, les disparités sont telles entre l'hexagone et l'outre-mer que ce texte devrait comporter, il me semble, un titre spécifique à l'outre-mer.

J'appelle votre vigilance sur plusieurs points.

Premièrement, vous transformez les OPCA en opérateurs de compétences. De nouveaux agréments seront octroyés en 2019 et 2020. À partir de cette date, combien d'opérateurs seront-ils présents outre-mer ? Je crains que tout soit géré depuis l'hexagone, ce qui entraînerait un véritable déficit en matière de services de proximité et une doctrine d'intervention inadaptée. Quand on connaît l'étroitesse des marchés ultramarins, comment assurer l'implantation d'une offre de formation couvrant l'ensemble des champs de compétences nécessaires ?

Ma deuxième inquiétude porte sur la monétarisation des droits de formation : 500 euros par an, voire 800 pour les moins qualifiés, des sommes qui me semblent insuffisantes pour l'outre-mer. Comment prévoyez-vous de maîtriser les coûts de formation outre-mer, qui sont d'ores et déjà beaucoup plus élevés que dans l'hexagone ?

Dernier point et non des moindres : le transfert du pilotage de l'apprentissage aux branches professionnelles. Quand elles existent hez nous, les branches sont très insuffisamment structurées. Comment ne pas craindre cette privatisation du système pour nos territoires ? Quel avenir pour nos CFA ? Sachez que, quand un CFA ferme, nos jeunes sont obligés de se déraciner et d'aller se former à des milliers de kilomètres de chez eux.