Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

On entend parler de big bang de la formation, de révolution copernicienne de l'apprentissage, de sécurité sociale professionnelle. En fait, il y a un peu loin de la parole aux actes. À dire vrai, on a d'abord été saisi par la modestie de la réforme. Peu de gens entreront dans l'assurance chômage ; on ne sait pas comment le grand plan d'investissement sera financé si ce n'est par de la tuyauterie ; et vous vous engagez à former un million de chômeurs dans les cinq prochaines années, alors qu'il était d'abord question de former 500 000 demandeurs d'emploi en un an.

À mon tour, je voudrais revenir sur deux points qui suscitent des inquiétudes : la monétarisation des droits à la formation avec un prix de l'heure de cours estimé à environ 14 euros, et l'individualisation des droits.

Contrairement à ce que vous prétendez, dans certaines branches comme celle des industries électriques et gazières, il y aura moins d'heures pour les salariés, particulièrement pour les moins qualifiés d'entre eux dont les heures de formation étaient valorisées jusqu'à 64 euros. La formation des salariés va donc être affaiblie par la réforme.

Dans le système d'individualisation des droits, les catégories de formation sont supprimées. Or, les deux catégories existantes – l'une obligatoire et l'autre participant à l'enrichissement des compétences – faisaient partie du coeur du dialogue social dans l'entreprise. En les supprimant, vous avez individualisé les droits et rompu le lien entre l'entreprise et le salarié. Je crains que vous n'ayez fait le choix de faciliter les licenciements plutôt que celui de la formation interne à l'entreprise.

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