Intervention de Caroline Fiat

Madame la ministre, étant donné que le projet de loi n'est pas déposé, je vais en profiter pour vous interroger sur un autre sujet : la situation du responsable syndical Gaël Quirante, militant de Sud Activités postales dans les Hauts-de-Seine.

Le groupe La Poste fut en son temps une belle entreprise nationale, avant que l'offensive contre le service public ne provoque une déréglementation, un démantèlement et une privatisation qui répondaient aux attentes des tenants du libéralisme. Militant infatigable contre ces logiques de restructuration et de précarisation du statut de La Poste, Gaël Quirante a subi un acharnement d'une rare violence. En quatorze ans, ce salarié a fait face à dix tentatives de licenciement et quasiment un an de mises à pied cumulées. Fort heureusement, l'inspection du travail a toujours refusé de suivre les procédures de licenciement, au motif que les sanctions étaient sévères, disproportionnées voire discriminatoires.

La dernière demande d'autorisation de licenciement, qui court depuis 2010, a été rejetée par l'inspection du travail en 2010, par le ministre du travail Xavier Bertrand en 2011, enfin par le tribunal administratif en 2014. La cour d'appel du tribunal administratif de Versailles a annulé ces décisions en avril 2017 et a renvoyé le dossier au ministère du travail. Vous avez choisi de valider ce licenciement, de vous associer à cette forme de chasse à courre à laquelle s'est livrée l'entreprise pendant quatorze longues années. En prenant cette décision qui ne vous honore pas, vous portez l'estocade. Nous souhaitons vivement que vous reveniez sur cette décision qui relève de l'injustice la plus insupportable.