Intervention de Martine Wonner

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Chaque année, des centaines de jeunes quittent l'Alsace afin de signer un premier contrat d'apprentissage en Allemagne. Si l'article 30 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et le code du travail étendent la possibilité pour un apprenti d'effectuer une partie de sa formation dans une entreprise d'un autre État sans restriction géographique, ce premier contrat d'apprentissage en Allemagne n'est malheureusement pas pris en compte pour le calcul de la rémunération du contrat d'apprentissage suivant.

En cas de succession de contrats d'apprentissage, la prise en compte de l'ancienneté acquise à l'étranger peut-elle être prévue dans votre projet de loi afin de valoriser ces expériences très enrichissantes pour nos apprentis ?

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