Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Sur l'article 13 ter, je suis saisi d'un amendement no 547 .

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.