Intervention de Giuseppe Pisauro

Réunion du lundi 23 avril 2018 à 11h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Giuseppe Pisauro, interprétation de l'italien :

(interprétation de l'italien). Certainement, notre mandat porte sur l'analyse de l'ensemble des finances publiques – pas uniquement les finances de l'État – ainsi que les effets de redistribution qui en découlent.

Dans le système institutionnel italien, le budget de la Sécurité sociale est un reflet du budget de l'État : le budget de l'État établit le montant qui sera transféré à la Sécurité sociale. Ces dernières années, nous nous sommes également occupés du budget de l'INPS (Istituto Nazionale della Previdenza Sociale). Nous avons également analysé les répercussions du budget de l'État sur le budget des collectivités territoriales, et sur le système de santé.

Pour ce qui est de notre autonomie de fonctionnement, notre programme de travail est présenté aux commissions du budget, elles en sont informées. L'UPB bénéficie d'une affectation budgétaire qui est inscrite dans la Constitution. Ce montant s'élève à 6 millions d'euros par an. Le mécanisme formel prévoit que le budget de l'État transfère 3 millions à la chambre des députés et 3 millions au Sénat, et ces sommes sont portées au budget de l'UPB. L'UPB a son propre budget. Et tout ce qui a trait au fonctionnement de l'UPB, que ce soit les rémunérations, les ressources humaines ou la sélection, relève de sa seule compétence. Notre premier acte, après la création de l'UPB, a été de définir son règlement. Ces règles sont approuvées par le président de la Chambre et celui du Sénat.

Les moyens matériels, tels que le siège ou l'informatique, sont assurés par la Chambre ou le Sénat. Notre budget concerne les charges de personnel et les dépenses courantes, ou encore les relations avec les centres de recherche.

S'agissant de la structure du personnel, la loi constitutionnelle établit que le Bureau, dans une première phase, peut se doter d'une structure de trente personnes. Après la troisième année, les effectifs peuvent passer de trente à quarante personnes. La dotation budgétaire de 6 millions d'euros est fixe. Jusqu'à présent, nous n'avons pas réussi à dépenser toute cette somme, et notre structure se compose de vingt-cinq personnes, mais nous avons le projet de porter les effectifs à quarante personnes.

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