Intervention de Olivier Gupta

- Cette audition fait partie des rendez-vous réguliers organisés avec la représentation nationale, pour vous rendre compte des résultats du contrôle que nous exerçons. Je dirai quelques mots sur la manière dont l'ASN exerce ce contrôle, qui détermine l'appréciation générale que l'on porte sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans notre pays.

De manière générale, le contrôle des risques repose sur le principe, internationalement reconnu, selon lequel l'exploitant est le premier responsable des mesures de sûreté et de protection des risques. Par conséquent, le contrôle que nous exerçons n'a rien d'exhaustif. Il a pour vocation de vérifier que les exploitants assument correctement leurs responsabilités et, si ce n'est pas le cas, de prendre des mesures en conséquence. Nous ajustons nos méthodes de contrôle en fonction de la typologie des activités et des risques soumis à notre examen. Nous nous assurons que le contrôle couvre l'ensemble des aspects pertinents, sans angle mort, et nous organisons pour couvrir ceux qui seraient décelés. Récemment, nous avons ainsi pris en charge le contrôle des risques liés à l'utilisation malveillante des sources radioactives et, encore plus récemment, nous avons étendu notre contrôle à la possibilité de fraude dans les activités nucléaires. À chaque fois, nous commençons par vérifier que les exploitants mettent bien en place un système garantissant l'absence de fraude dans les commandes passées aux fournisseurs, la sincérité des informations, la fiabilité et la traçabilité dans l'ensemble du système documentaire.

L'intensité et la profondeur du contrôle que nous exerçons constituent un autre paramètre. Nous en jouons en focalisant notre attention là où les risques sont les plus importants et où les exploitants n'exercent pas correctement, à nos yeux, leurs responsabilités. A contrario, nous allégeons le contrôle lorsque tout va bien, lorsque les exploitants jouent convenablement leur rôle. Par exemple, dans le domaine médical, l'ASN contrôle moins les actes de radiologie conventionnelle que les interventions chirurgicales sous rayonnements ionisants, qui posent un certain nombre de difficultés. À tout moment, nous devons être en mesure de porter une appréciation sur la manière dont les acteurs assument leurs responsabilités, ce qui implique que nous ajustions sans cesse nos actions de contrôle, en les allégeant, ou bien en les renforçant, éventuellement jusqu'à la coercition, comme nous l'avons fait lorsque nous avons suspendu les activités de l'usine du Creusot.

Enfin, le choix de l'instrument que nous utilisons constitue un troisième paramètre. Je vais citer les deux principaux. Nous pouvons instruire des dossiers lorsque des activités sont soumises à notre autorisation préalable, ou bien procéder à une inspection sur le terrain. Dans le contexte actuel, lorsque nous constatons des anomalies techniques sur les installations ou en cas de suspicion de fraude, nous ressentons le besoin de renforcer le contrôle de terrain. Par exemple, l'arrêt des centrales nucléaires pour rechargement en combustible donne lieu à des travaux de maintenance. Dans la mesure où il s'agit d'une phase importante dans l'activité des centrales, nous avons décidé de renforcer notre présence sur le terrain dans ce cadre.

Pour résumer, dans les années à venir, nous allons donc orienter notre action vers l'extension du contrôle pour couvrir les risques de fraude, renforcer l'approche graduée et amplifier nos contrôles de terrain.

L'appréciation que nous portons ne repose pas uniquement sur des éléments quantitatifs, car le nombre d'incidents constatés ne suffit pas à rendre compte, à lui seul, de la réalité du terrain, l'absence d'incident pouvant résulter d'un manque de transparence de l'exploitant. Nous prenons plutôt en compte un recoupement d'informations collationnées tout au long des inspections sur le terrain, de l'instruction des dossiers, de l'analyse d'éventuels incidents et des actions correctives résultantes. Bien sûr, cette appréciation est le fruit d'un jugement collectif.