Intervention de Olivier Gupta

– J'aime utiliser l'analogie avec le monde judiciaire : les services de l'ASN instruisent les dossiers, qui font ensuite l'objet d'une délibération du collège, en présence des services ; c'est le collège qui endosse collectivement les décisions, conformément à la loi.

S'agissant des instructions qui portent sur le nucléaire médical, sur le nucléaire de proximité ou sur les équipements sous pression nucléaires, nous avons, en interne, la capacité de réaliser les expertises par nous-mêmes. C'est aussi le cas pour les équipements sous pression nucléaires. Sur beaucoup d'instructions, en revanche, nous avons recours aux lumières techniques de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à l'image de ce qui se passe pour un magistrat recevant d'un expert près son tribunal un éclairage technique sur un dossier.