Intervention de Pierre-Franck Chevet

– La perspective de l'échéance de mon mandat de président ne me donne pas, Monsieur Sido, plus de liberté : je me sens libre dans mes propos depuis l'origine. Pour vous répondre, cependant, pour assurer encore davantage l'indépendance de l'ASN, il faudrait envisager de modifier son financement. Non pas que nous manquions de moyens – nous sommes d'ailleurs en discussion pour obtenir quinze postes supplémentaires – mais nos ressources sont fixées par le mécanisme budgétaire qui, par nature, peut affaiblir ou conforter notre institution. Certes, les gouvernements successifs ont veillé à notre dotation, mais il serait judicieux de pouvoir adapter nos ressources à nos besoins, qui peuvent varier. Je prône, à cet effet, l'affectation d'une taxe, sous le contrôle direct du Parlement s'agissant de son utilisation. Le procédé n'est, j'en ai conscience, guère orthodoxe d'un point de vue budgétaire mais il garantit l'indépendante. Nous évoquons cette hypothèse depuis déjà quatre ans…

La « magistrature technique » de l'ASN s'appuie sur la compétence, au fondement de ses décisions. Afin de la garantir, il est essentiel d'assurer la stabilité professionnelle de nos agents en augmentant la durée d'occupation des postes. Mon testament réside dans les recommandations que je viens d'évoquer. Quant à la politique de contrôle, le dispositif conçu en 2017 a été pensé pour l'avenir.

S'agissant de l'élargissement des compétences de l'ASN à la sécurité, je rappellerai que mes homologues disposent, dans les autres pays, de la double mission de sûreté et de sécurité, y compris lorsqu'ils dirigent une autorité indépendante. À propos, par exemple, des piscines de stockage des combustibles, entourées de larges épaisseurs de béton et disposant de circuits afin de les ravitailler en eau en cas de fuite de toutes sortes, la prévention des incidents relève à la fois de la sûreté et de la sécurité. Dans le cadre de son appui technique, l'IRSN dispose d'ailleurs de la double compétence. Cette réforme, bien qu'inéluctable, ne constitue néanmoins nullement une urgence, les aspects sécuritaires étant traités au sein du ministère de l'écologie. En matière de sécurité, les informations sont classifiées. Il me semblerait utile d'habiliter quelques parlementaires à en avoir connaissance afin de les installer comme tiers de confiance, entre les experts et l'opinion.