Intervention de Pierre-Franck Chevet

– Le risque soulevé sur le site nucléaire du Tricastin était celui d'un séisme de type Fukushima. Travaillant pour la protection des personnes, nous informons les citoyens des risques – les exploitants ont d'ailleurs la même obligation – selon leur importance. J'aimerais bien que l'on puisse ordonner les découvertes d'anomalies, mais si une telle liste existait, cela ferait apparaître une cachotterie punissable des industriels. La seule méthode permettant de mettre au jour des défauts de conformité initiale consiste à faire les vérifications nécessaires, circuit par circuit, et réacteur par réacteur. Nous en discutons avec EDF et communiquerons naturellement sur toute découverte que nous serons amenés à faire.

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) consiste à lister les déchets de tous types et leur volume connu ; on peut alors évaluer les besoins de stockage. J'espère que le débat public à venir suscitera de nombreuses contributions, car c'est un outil utile pour discuter des incertitudes et des scénarios envisageables.

Nous avons, en effet, de plus en plus de travail, car les points de vigilance se multiplient. Certains s'éteignent certes mais, globalement, les dossiers compliqués s'accumulent – ainsi des nouvelles anomalies sur l'EPR. Sans me prononcer sur les montants qui nous sont alloués, je me réjouis que nos moyens progressent. Au-delà de l'aspect financier, nos compétences techniques s'enrichissent : celles de Framatome, filiale d'EDF, nous seront utiles pour les grands chantiers à venir – petits réacteurs modulables, grand carénage ou tout autre chantier de travaux lourds exigeant des compétences en termes de design. Les partager est une bonne idée sur le plan technique.

Les coûts de la sûreté ont vocation à augmenter car, historiquement, les exigences de sûreté n'ont cessé de s'accroître, et je n'imagine pas, à l'avenir, de bouleversement philosophique qui conduirait à les diminuer ni la découverte de la panacée en matière de sûreté. Les problèmes de coûts et de retards proviennent en partie des améliorations techniques, mais surtout des pertes d'expérience – nous l'avons observé sur le parc actuel.

Les small modular reactors ont un intérêt industriel, c'est vrai. Nous y voyons surtout un intérêt en termes de sûreté, du fait de leurs caractéristiques. Ils pourraient, par exemple, fonctionner en mode passif, sans ajout d'énergie et, donc, s'auto-refroidir. Ils présentent toutefois des inconvénients : comment imaginer une salle de commande pilotant douze petits réacteurs ? Nous en discutons avec les porteurs de projets, notamment français. Nous en sommes toutefois à un stade du design encore peu avancé, ce qui n'alimente guère notre réflexion, mais sommes demandeurs d'améliorations.

Non, il n'y a pas de fraude à tous les étages. Il y en a eu, certes, au Creusot par exemple, où EDF a renforcé son dispositif anti-fraude, mais ce n'est pas généralisé. Dans une petite portion des activités nucléaires, le risque existe, et exige un dispositif adapté. En tant qu'autorité administrative indépendante, l'ASN respecte le travail de la justice. L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique a commencé à auditionner le personnel du Creusot. Parmi les améliorations souhaitables que nous avons identifiées, aucune ne semble du domaine de la loi. Renforcer la présence sur le terrain, par exemple, est d'ordre réglementaire, tout au plus.

La relecture de deux millions de pages implique, en réalité, près de 150 experts, embauchés par les industriels eux-mêmes. Le travail a commencé en début d'année dernière et devrait s'achever à la fin de cette année.