Intervention de Pierre Dharréville

Cet alinéa vise à assouplir le droit du licenciement économique, et en particulier à redéfinir le périmètre d'appréciation des difficultés rencontrées par une entreprise ; elles sont aujourd'hui appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale. Nous redoutons que votre volonté ne soit d'imposer que cette appréciation ne soit restreinte au seul territoire français, même si le groupe auquel appartient l'entreprise est en bonne santé financière par ailleurs : ainsi, un grand groupe ayant d'excellents résultats pourrait quand même licencier en créant artificiellement des difficultés économiques sur notre territoire – ce qui s'est déjà vu, et souvent.

Il ne faut pas aider les groupes internationaux à licencier plus facilement en France. Le Gouvernement souhaite pourtant, manifestement, réintroduire cette disposition qui avait été retirée l'année dernière à la suite de la mobilisation. Nous savons que les organisations patronales, et surtout le MEDEF, y sont favorables.

Depuis la loi Macron de 2015, les groupes ne sont déjà plus tenus de financer les plans sociaux de leurs filiales en faillite. Nous avons abordé cet après-midi aux questions au Gouvernement le cas de GM&S, emblématique des relations entre les grandes entreprises et leurs sous-traitants. Nous pensons qu'il ne faut pas relâcher la pression.