Intervention de Marie-Pierre Rixain

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a choisi de faire des violences faites aux femmes une priorité et a donc souhaité se saisir du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Avant de vous présenter les grandes lignes de notre rapport sur ce projet et nos principales recommandations, je voudrais rappeler que les violences contre les femmes sont encore omniprésentes dans notre société, toujours empreinte de stéréotypes sexués continuant d'assigner aux femmes et aux hommes des rôles prédéfinis qui légitiment des rapports de domination inacceptables.

Les violences sexistes et sexuelles sont ainsi une réalité massive aux conséquences insupportables et extrêmement destructrices pour les victimes. Comme cela nous a été dit au cours de nos nombreuses auditions, ces violences ont en effet des conséquences physiologiques et psychologiques graves, profondes et durables pour les victimes. En outre, quand un homme, une femme ou un enfant est violenté, blessé physiquement et psychiquement, atteint dans son être même, ce sont en réalité tous nos principes républicains qui sont bafoués. Un acte de violence sexiste ou sexuel n'est pas une question privée, une question intime qui ne concernerait que la victime et son agresseur, mais bien une question sociétale. D'une part, nous ne pouvons tolérer que des femmes et des filles soient inquiétées, harcelées, violentées, agressées, violées dans notre République : les victimes doivent être mieux soutenues et les agresseurs mieux sanctionnés. D'autre part, il est impératif de mettre fin à ces violences pour permettre l'établissement d'une société de réelle égalité entre les femmes et les hommes.

C'est dans cette double optique que nous avons conduit nos travaux sur ce projet de loi qui nous semble constituer une avancée extrêmement positive. Je tiens à souligner que notre réflexion a été utilement enrichie des précédents travaux réalisés sur le viol, dans le cadre de la délégation, par Mme Sophie Auconie et moi-même pendant plus de quatre mois. Ce précédent rapport nous a permis de nous appuyer sur un travail de constats et d'analyses approfondies sur les crimes de viol et leur traitement judiciaire, y compris dans les cas de viols commis par des majeurs sur des mineurs. Nous avons complété ces travaux par de nombreuses auditions qui nous ont permis de nous pencher en détail sur les trois principaux champs couverts par le projet de loi : les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs, les cyber-violences et le harcèlement sexiste dans l'espace public. Dans ce cadre, nous avons d'ailleurs pu entendre la secrétaire d'État sur le projet de loi, lors de son audition du 17 avril dernier.

Notre rapport d'information, adopté à l'unanimité par la délégation, formule seize recommandations, qui visent à conforter et à amplifier ces avancées quant à la protection des victimes et à la répression des auteurs de ces violences, selon trois axes.

Nous nous sommes tout d'abord intéressés au renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Nous apportons notre complet soutien à ces mesures, proposées aux articles 1er et 2 du projet de loi, qui vont dans le sens d'une plus grande protection des mineurs contre les crimes sexuels, en renforçant notamment le seuil d'âge de quinze ans, ce qui semble en effet fondamental. Il est pour nous essentiel d'introduire une telle précision dans le code pénal, et l'article 2 du présent projet permet de mieux tenir compte de l'immaturité sexuelle, non pas seulement physique mais également psychologique des enfants et des adolescents de moins de quinze ans. Nous soutenons donc pleinement ce dispositif, tout en proposant d'en clarifier la rédaction afin d'en garantir l'efficacité et la bonne utilisation.

S'il nous semble évident et absolument fondamental de retenir ce seuil de quinze ans dans la loi, il nous a paru intéressant de poursuivre le débat, de l'ouvrir sur cette problématique fondamentale de la protection des enfants contre les violences sexuelles en nous posant cette question : devons-nous également établir un seuil de treize ans avec des interdictions encore plus claires et des sanctions encore plus strictes ? C'est ce débat que nous avons souhaité lancer en proposant la création de deux nouvelles infractions qui interdiraient explicitement tout acte sexuel d'un majeur sur un mineur de treize ans et renforceraient les sanctions applicables dans de tels cas.