Intervention de Erwan Balanant

Le deuxième axe de notre travail a porté sur la répression des cyber-violences. Le dispositif proposé à l'article 3 nous semble particulièrement bienvenu pour lutter contre ce phénomène devenu massif. Internet ne saurait être un espace de non-droit et nous devons être vigilants pour garantir le respect des droits des femmes, y compris dans les espaces virtuels. Nous proposons donc de faciliter le signalement de tous les comportements répréhensibles commis par voie numérique, par la création d'une plateforme de signalement des cyber-violences intégrée à un portail d'information et de pré-dépôt de plainte contre toutes formes de violence sur le modèle du dispositif Pharos ; la secrétaire d'État vient de l'évoquer.

Concernant enfin l'outrage sexiste, nous adhérons pleinement au dispositif proposé à l'article 4 du projet, qui permet de faire évoluer le cadre répressif et de poser un interdit très clair qui permettra de faire changer les comportements et évoluer les mentalités afin, je l'espère, de mettre fin à ce fléau dans l'espace public. Nous souhaitons toutefois augmenter l'efficacité de ce dispositif en prévoyant la possibilité pour tout agent de police judiciaire adjoint et tout agent assermenté au titre du code des transports de constater cette infraction.

Comme nous l'avons déjà révélé, il s'agit de faire baisser le seuil d'acceptation sociale de ces comportements et d'agir au plus tôt, convaincus que nous empêcherons ainsi le développement d'autres violences.

En conclusion, nous tenons à rappeler que les violences sexistes et sexuelles contribuent à renforcer les inégalités entre les femmes et les hommes, et doivent être combattues le plus sévèrement possible. Par ce projet de loi, nous envoyons un signal extrêmement fort à l'ensemble de notre société : nous n'accepterons plus ces violences et la réponse pénale sera sans faille.