Intervention de Dimitri Houbron

Une étude de 2015 démontre que, chaque année, 124 000 jeunes filles et 30 000 jeunes garçons sont victimes de viol ou de tentative de viol. Pourtant, encore aujourd'hui, à peine 10 % des victimes de viol déposent plainte. Ce combat, nous devons le mener ensemble. Ce combat n'a pas de couleur politique : il est commun. Les récentes affaires ne sont pas ce qui nous pousse à légiférer, elles ne sont que le reflet d'un mal profond contre lequel notre mobilisation s'impose.

Cette loi, à elle seule, ne suffira pas à endiguer ces tragédies mais elle se doit de montrer la voie. Elle se doit d'envoyer un signal fort aux victimes : le signal qu'elles ne sont plus seules, le signal que la représentation nationale est à leur côté, que nous partageons leur souffrance et que nous agissons.

Mais cette loi envoie également un signal aux auteurs et futurs auteurs d'agressions sexuelles : le signal que le sentiment d'impunité n'est plus permis, que leurs actes ne resteront plus impunis.

Ces quelques articles doivent être le fer de lance d'une véritable politique nationale ambitieuse. Cette politique d'accompagnement des victimes, cette politique de pédagogie, je sais, madame la secrétaire d'État, que vous la porterez avec force et conviction et les membres du groupe de La République en Marche seront à vos côtés partout sur le territoire. Cet enjeu national nous impose d'être exemplaires, de ne pas sombrer dans les solutions de facilité et de rester les garants de l'État de droit, de faire triompher la raison.

Ce projet de loi est une avancée majeure dans la répression des auteurs de violences sexuelles ou sexistes.

L'article 1er vise à étendre la durée de prescription de vingt à trente ans pour les mineurs victimes d'agressions sexuelles à compter de leur majorité. L'ambition est de permettre à une victime traumatisée de porter plainte malgré les années passées.

L'article 2 vise à caractériser l'un des éléments constitutifs du viol, à savoir la contrainte, en permettant qu'elle se déduise de la minorité de moins de quinze ans de la victime. À cela s'ajoutent l'aggravation des peines d'atteintes sexuelles à dix ans d'emprisonnement et l'obligation pour le président de la cour d'assises de prévoir subsidiairement une qualification d'atteinte sexuelle afin que l'auteur ne reste pas impuni.

L'article 3 complète la définition du délit de harcèlement moral et sexuel en indiquant que l'infraction sera également constituée lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes : sont notamment visés ici les « raids numériques ».

Enfin, l'article 4 introduit dans le code pénal un nouvel article réprimant l'outrage sexiste, contravention de la quatrième classe. Cette disposition permettra aux forces de police de verbaliser immédiatement ces comportements facilement identifiables. Enfin, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes pourra être prononcé à titre de peine complémentaire.

Ce projet de loi fera l'objet de quelques modifications à la suite des travaux parlementaires, mais toujours avec une ambition commune : mieux protéger les victimes de violences sexuelles ou sexistes. Je remercie les collègues qui ont activement travaillé sur ce texte, chacun avec ses convictions et son histoire, et je suis persuadé que nos débats enrichiront encore davantage le texte.