Intervention de Alexandra Louis

L'échelle de gravité retenue pour la prescription est, en effet, une question épineuse.

Le phénomène d'amnésie traumatique touche effectivement aussi bien les adultes que les enfants. Cependant, le délai de prescription de droit commun en matière criminelle, fixé à vingt ans, est suffisant pour permettre aux adultes, compte tenu de leur âge, de leur maturité et de l'environnement dans lequel ils évoluent, de révéler les faits et de les porter à la connaissance de la justice. Lors des auditions, il est apparu que les traumatismes survenus pendant l'enfance sont beaucoup plus prégnants. Outre l'amnésie traumatique, les phénomènes d'emprise touchent particulièrement les mineurs. Nous avons donc choisi d'allonger les délais de prescription pour les mineurs.

Par conséquent, je suis défavorable à votre amendement. En revanche, je serai favorable à une évolution s'agissant des personnes majeures vulnérables, mais nous y viendrons dans quelques instants.