Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit par notre collègue. L'augmentation du délai de prescription à trente ans permet à une personne de quarante-huit ans de porter plainte, mais le phénomène de l'amnésie traumatique peut se révéler à n'importe quel âge. Nombre de personnes qui l'ont vécu ont redécouvert les faits dont elles avaient été victimes à l'occasion d'un événement marquant de leur vie : un mariage, un divorce, la naissance d'un enfant ou d'un petit-enfant. À partir du moment où nous reconnaissons ce phénomène, pourquoi imposer un délai de prescription ? Cela revient à considérer que la victime ne peut recouvrer la mémoire que jusqu'à l'âge de quarante-huit ans. Pourquoi laisser ces victimes dans la plus grande détresse, seules face à ce traumatisme ?

La pédophilie est un crime de la plus haute gravité. L'imprescriptibilité est réservée aux crimes contre l'humanité mais ne pouvons-nous pas considérer que la pédophilie en est un ? C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir voter pour mon amendement CL137. Il y a quelques années, j'avais déposé une proposition de loi dans le même sens. On nous a toujours objecté que seuls les crimes contre l'humanité pouvaient être imprescriptibles. Je pense que s'attaquer ainsi à des enfants est un crime contre l'humanité.

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