Intervention de Nicolas Démoulin

Madame la secrétaire d'État, je n'arrive pas à être convaincu par vos arguments contre l'imprescriptibilité. Vous avez évoqué, d'une part, la spécificité des crimes contre l'humanité et, d'autre part, la difficulté de plus en plus grande au fil du temps de conserver des preuves. Outre le fait que je ne suis pas particulièrement gêné par le fait qu'un agresseur ait des difficultés à se défendre quarante ou cinquante ans après les faits, je note que vous ne tenez pas compte de l'allongement de la durée de vie. L'espérance de vie a augmenté de seize ans en soixante ans, ce qui signifie que les agresseurs peuvent récidiver à l'âge de soixante-dix ans.

Vous avez également invoqué l'équilibre du code pénal, mais ce qui m'intéresse, moi, c'est la protection des enfants : violer un enfant, c'est un crime contre l'humanité. Si, en 1964, le curseur a été mis là où il a été mis et si, pour des questions de hiérarchisation des crimes, on ne peut envisager l'imprescriptibilité, faisons au moins en sorte de choisir des délais qui s'en rapprochent – quarante, cinquante, soixante, voire cent ans.