Intervention de Catherine Kamowski

L'émotion et l'indignation sont tout à fait légitimes face aux violences sexistes et sexuelles, mais notre rôle est de légiférer, et donc de dépasser l'émotion et l'indignation, pour apporter une réponse graduée et raisonnée à des faits qui, de toute façon, resteront odieux.

Si nous rendons imprescriptibles ces actes ou certains de ces actes, en particulier lorsqu'ils sont commis sur des mineurs, nous les plaçons dans notre droit au niveau des crimes contre l'humanité, c'est-à-dire de meurtres ou d'exactions à grande échelle, commis souvent par des gouvernements ou des groupes humains contre d'autres groupes humains. Cela revient à supprimer toute gradation dans l'échelle des crimes et à considérer – pourquoi pas ? – que d'autres types de crimes, en particulier les crimes de sang, pourraient tout aussi bien être imprescriptibles, ce qui aura pour effet d'induire la plus grande confusion dans la hiérarchisation de l'horreur.

Quels que soient précisément l'horreur et le désir de punir que nous inspirent les violences sexistes et sexuelles, en particulier à l'encontre des mineurs, il convient de prendre en compte le contexte dans lesquels sont commis ces crimes perpétrés le plus souvent par une personne de l'entourage familial, et dont la victime est un enfant. Allongé à trente ans le délai de prescription permettra à cet enfant, devenu adulte et plus ou moins émancipé des pressions de ses proches, de porter plainte et de voir celle-ci traitée dans des circonstances qui permettront encore la tenue de l'instruction et du procès du présumé coupable, encore en vie. Parce qu'en effet, si le présumé coupable est mort, toute action s'arrête.

D'aucuns ont insisté sur les conséquences physiques ou psychologiques d'un viol, en particulier chez un jeune enfant ou un adolescent : il me semble pourtant qu'il ne faut pas confondre cause et conséquence, et c'est bien la cause qu'il nous appartient de traiter.

Par ailleurs, il s'agit également d'enfermer les coupables, et il faudrait à ce titre que les peines prononcées soient effectivement menées à leur terme, car c'est la mise à l'écart du violeur, du pédophile, qui permettra au public et donc à l'humanité, d'être en sécurité.