Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la rapporteure, pourriez-vous nous épargner la prochaine fois l'argument consistant à dire que c'est au Sénat qu'il revient d'introduire une disposition lorsqu'elle est issue d'un texte sénatorial ? Les parlementaires peuvent s'enrichir des discussions qui se tiennent dans l'autre chambre, et l'on peut espérer que celle-ci en fasse autant !

Nous avons longuement discuté de l'imprescriptibilité, évoquant l'impossibilité ou la difficulté éprouvée par les victimes mineures à se remémorer les faits. Le silence fautif y participe et nous nous intéressons aux proches de la victime, qui se doivent de la protéger. L'objectif est de renforcer la sécurité juridique du mineur.

J'en conviens, il ne faut pas modifier les délais de prescription d'un crime pour des raisons d'opinion publique ou de conviction personnelle au motif qu'il serait considéré comme plus grave à un moment donné du débat public. Mais obliger les adultes de l'entourage présents à dénoncer des actes commis à l'encontre d'un mineur me semble plutôt de bon sens.