Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, corapporteur de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Nous avons besoin, pour mener une réflexion approfondie, d'un rapport qui fasse état de statistiques précises recueillies par le ministère de la justice, que viendraient compléter les études scientifiques et l'état des progrès médicaux. Je salue l'étape que nous franchissons aujourd'hui, mais le travail de réflexion doit se poursuivre, sur des bases solides. Encore une fois, il ne s'agit pas d'un rapport parlementaire mais d'un rapport circonstancié élaboré par le Gouvernement, avec les moyens statistiques de la chancellerie.

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