Intervention de Dimitri Houbron

L'article 2, unique article du chapitre II, modifie le droit existant en matière de viol, d'agression sexuelle ou d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans. Cet amendement vise à uniformiser les termes employés dans le projet de loi, en remplaçant les mots « abus sexuels » par les mots « infractions sexuelles ».

Par ailleurs, même si les termes d'« abus sexuels » sont consacrés depuis de nombreuses années pour définir de manière générique l'ensemble des infractions à caractère sexuel, leur usage peut laisser sous-entendre qu'il s'agit d'abuser, d'utiliser de manière exagérée ou de violer un droit dont on dispose. Il convient donc de modifier l'intitulé du chapitre en préférant les termes d'« infractions sexuelles » à ceux d'« abus sexuels ».