Intervention de Marie-Pierre Rixain
Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Pierre Rixain, présidente et corapporteure de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Les termes d'« abus sexuels » semblent mal adaptés car ils ne renvoient pas suffisamment aux cas de violences sexuelles pris en compte au chapitre II, à savoir le viol, l'agression sexuelle et l'atteinte sexuelle.
Notre amendement CL45, issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise à remplacer les mots « abus sexuels » par les mots « violences sexuelles », afin de gagner en précision et en justesse.
