Intervention de Marlène Schiappa

La notion d'« abus » appliquée à la matière sexuelle n'est pas comprise ni interprétée comme un usage mauvais ou excessif d'un droit à la sexualité avec un mineur. Outre le fait que ce terme est utilisé dans le vocabulaire courant, il est employé, sans que cela n'emporte la moindre ambiguïté, en droit européen — notamment par la directive 201193UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. On ne peut pas parler d'un usage mauvais ou excessif.

Cela étant, dans un souci de cohérence, et parce qu'il entend les arguments des députés, le Gouvernement émet un avis favorable à l'amendement CL246, qui vise à uniformiser les termes employés dans le projet de loi. Je demande aux auteurs des amendements suivants de bien vouloir les retirer.