Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Permettez-moi d'insister sur l'amendement CL220 qui pose la question centrale de l'âge, qu'a rappelée madame la rapporteure – en l'occurrence, l'âge de 13 ans. Nous proposons de préciser le dispositif de l'article 222-23-1 du code pénal afin de définir un interdit clair et absolu. Je m'appuie aussi sur vos propres propos, madame la secrétaire d'État : vous avez plusieurs fois pris la parole dans la presse pour préciser que le viol et l'agression sexuelle seraient caractérisés d'office pour tout enfant en deçà d'un certain âge. L'essentiel est là : cet amendement permet de mieux protéger les enfants. Le législateur doit franchir ce pas.

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