Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, corapporteur de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

En adoptant le seuil de l'âge de quinze ans, vous renforcez la protection existante ; nul ne saurait prétendre le contraire. La nouvelle version du texte protège davantage que l'ancienne et il faut s'en réjouir.

Comme nous l'avons écrit dans le rapport de la Délégation aux droits des femmes, nous sommes plusieurs à souhaiter sacraliser l'enfance. Tous les spécialistes, médecins, cliniciens et autres personnes que nous avons auditionnés le disent : il existe une différence entre un enfant de moins de 13 ans et un enfant de plus de 13 ans, car la maturité sexuelle n'existe jamais en deçà de cet âge ; aucun scientifique ne nous a soutenu le contraire. Le débat doit donc être ouvert et nous devons avancer avec cet élément à l'esprit. L'amendement proposé par la Délégation aux droits des femmes permettait de sacraliser l'enfance ; à terme, c'est cet horizon que nous devons nous fixer.

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