Intervention de Laetitia Avia

Madame Auconie, vous rappeliez les propos tenus lors de la conférence du 25 novembre : j'y assistais tout comme vous et j'ai entendu le souhait de fixer ce seuil à 15 ans. Pas une fois au cours de cette table ronde sur la grande cause du quinquennat l'âge de 13 n'a été évoqué.

Je comprends que les affaires regrettables dont nous avons pris connaissance et qui ont fait la une des journaux nous incitent à engager cette réflexion, mais il ne faut pas pour autant jeter l'opprobre sur les juges. Au contraire, il faut mieux les armer et leur donner des éléments d'interprétation afin qu'ils ne se retrouvent pas dans une zone grise difficile ayant poussé certains d'entre eux à rendre des jugements que nous condamnons tous. C'est ce qui est proposé dans la rédaction, en l'état, du projet de loi. Certes, elle est perfectible : la rapporteure s'apprête à proposer un amendement en ce sens. Mme Auconie demandait à la secrétaire d'État de se réécouter : ce que, pour ma part, j'ai entendu ce jour-là, c'est qu'il faut veiller à ne plus faire le procès des enfants. Là est notre curseur, notre objectif essentiel. Et n'oublions jamais que le procès pénal n'est pas le procès de deux parties, mais aussi celui du ministère public et du juge qui concourent ensemble à la manifestation de la vérité.