Intervention de Hugues Renson

La séance est reprise.

Avant de reprendre l'examen des amendements en discussion commune que nous avons entamé avant la suspension de séance, je vous indique, mes chers collègues, en accord avec les présidents de groupe avec lesquels je viens d'avoir une discussion, que nous achèverons ce soir la discussion du projet de loi ordinaire et n'aborderons la discussion du projet de loi organique qu'au matin. Je vous rappelle par ailleurs que la Conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur chaque projet de loi, soit deux votes qui ne pourront avoir lieu qu'à l'issue de l'examen du projet de loi organique.