Intervention de Typhanie Degois

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le modèle européen n'est ni abstrait, ni daté. L'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouveau dessein. Les peuples d'Europe aspirent à un projet ambitieux pour répondre aux enjeux du XXIe siècle, au changement climatique, à la révolution numérique et aux défis de l'immigration.

Afin de construire cet ambitieux projet, les élections européennes qui auront lieu en 2019 seront l'occasion de confronter les idées et les propositions de tous les groupes politiques. Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen traduit la nécessité d'un débat national sur les enjeux européens. Lorsqu'une circonscription aux élections européennes commence à Aurillac et finit à Chambéry, ou commence à Mâcon et finit à Mulhouse, le retour à la circonscription nationale peut difficilement susciter la crainte. L'attachement de nos concitoyens à la France comporte certes une dimension géographique, mais aussi et surtout, une dimension historique dont est issu ce socle de valeurs communes qui donne la force au peuple français de relever les défis à venir.

Défendre l'intérêt général de notre nation est donc un travail qui ne peut se réaliser qu'à l'échelle nationale. La circonscription nationale, proposée dans le présent projet de loi, le permettra davantage, grâce à un scrutin lisible et cohérent visant à donner mandat à des Français de représenter leurs compatriotes.

Sur un sujet aussi sensible que le droit électoral, il était essentiel d'obtenir, en commission mixte paritaire, un compromis avec le Sénat. Tel a été le cas, grâce à la ténacité et à l'investissement de M. le rapporteur.

Lors de son examen en commission des affaires européennes, en commission des lois et en séance ici même, puis au Sénat, le projet de loi n'a cessé d'être amélioré et enrichi. Plusieurs avancées sont à saluer.

Tout d'abord, les temps d'émission, en tant qu'outil de propagande électorale, ont été réajustés. Chaque liste candidate disposera au minimum non pas de deux, mais de trois minutes. La deuxième fraction, à savoir une enveloppe de deux heures, sera répartie en fonction du nombre de soutiens déclarés par les parlementaires nationaux, mais aussi par les eurodéputés. Enfin, la fraction corrective mise à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel sera portée de une heure à une heure et demie, afin de s'assurer de la représentation la plus juste possible en tenant compte de la contribution de chaque liste candidate au débat national et à la vie démocratique de la nation.

Un dispositif relatif aux temps d'émission pour les élections législatives a également été introduit. À la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré, le 31 mai 2017, que les II et III de l'article L. 167-1 du code électoral étaient contraires à la Constitution, se fondant sur le fait que ces dispositions pouvaient conduire à l'octroi de temps d'antenne sur le service public manifestement hors de proportion avec la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. Il était donc impératif de prévoir, dans le présent projet de loi, de nouvelles dispositions législatives sur cet aspect.

Par ailleurs, ce texte a permis de renforcer la publicité des comptes de campagne, mais aussi d'introduire la règle visant, en cas d'égalité des suffrages, à attribuer dorénavant le siège à la liste dont la moyenne d'âge est la moins élevée.