Intervention de Vincent Bru

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter contribuera certainement à renforcer la place du débat européen dans notre vie politique. Le rétablissement d'une circonscription unique, qui avait été supprimée en 2003, répond à la volonté du Président de la République de dessiner les contours d'une Europe forte et ambitieuse, d'une Europe qui protège tout en étant tournée vers l'avenir.

Il est aujourd'hui particulièrement nécessaire de croire à cette Europe unie que nous appelons de nos voeux et de la soutenir, dans un monde où les alliances et les rapports de force sont en pleine mutation. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'inscrit pleinement dans ce mouvement, depuis de nombreuses années. C'est pourquoi nous sommes très satisfaits que l'Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus rapidement à une position de compromis, grâce à M. le rapporteur, lors de la réunion de la commission mixte paritaire – à laquelle j'ai participé – le 18 avril dernier. Nous estimons que le présent texte, issu des travaux de la dite commission, est équilibré, et qu'il permettra de redonner une cohérence aux débats menés à l'occasion des élections européennes.

À ce titre, nous nous réjouissons – contrairement à ce que je viens d'entendre – que le territoire de la République soit considéré comme une circonscription unique. Comme l'a rappelé Mme la ministre, ce principe avait été validé en première lecture, aussi bien par le Sénat que par l'Assemblée nationale.

Lors des débats, nous avions appelé l'attention sur la nécessité de prendre en compte les territoires ultramarins. Nous pensons que plusieurs dispositions du présent texte répondent à cette préoccupation. Par ailleurs, la juste représentation de l'ensemble de notre territoire est une responsabilité qui incombera désormais aux partis politiques lors de la composition des futures listes en présence.

Lors des débats en première lecture, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait émis un certain nombre de réserves à propos des articles relatifs au calcul des durées d'émission dans le cadre des campagnes audiovisuelles pour les élections européennes et législatives. Considérant que le mode de calcul proposé était disproportionné par rapport à la réalité électorale, nous avions formulé deux propositions. Premièrement, s'agissant de la campagne audiovisuelle pour les élections européennes, nous avions souhaité que les représentants français au Parlement européen soient pris en compte lors de la répartition de la durée d'émission entre les listes candidates. Deuxièmement, concernant les campagnes audiovisuelles tant pour les élections européennes que pour les élections législatives, nous avions proposé un rééquilibrage entre la fraction corrective dont disposera le Conseil supérieur de l'audiovisuel et celle qui sera répartie au prorata des groupes parlementaires.

Nous nous félicitons que ces propositions aient été globalement retenues dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. D'une part, les soutiens exprimés par les parlementaires européens seront désormais pris en compte pour la répartition des temps de parole dans le cadre de la campagne audiovisuelle pour les élections européennes. D'autre part, le CSA disposera dorénavant d'une heure et demie – contre une heure auparavant – à répartir entre les listes pour procéder à un correctif, ce qui lui permettra de rendre plus équitable la répartition des durées d'émission entre les acteurs du débat public, conformément au souhait exprimé par le Conseil d'État dans son avis.

Pour conclure, je le rappelle, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que les listes transnationales sont nécessaires pour renforcer la dynamique européenne et la légitimité démocratique du Parlement européen. Bien que ce projet soit aujourd'hui mis en pause au niveau européen – cela a été rappelé – , nous pensons qu'il est nécessaire d'en conserver la mention dans le présent projet de loi, …