Intervention de Sophie Auconie

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Là ou croît le péril, croît aussi ce qui sauve ». Cette formule, que nous empruntons au poète allemand Hölderlin, décrit parfaitement l'esprit qui régnait à Bruxelles à la fin de l'année 2017. Nul doute que, pour l'Union européenne, celle-ci s'est close dans de meilleures conditions qu'elle n'avait commencé. Poussée par un vent nouveau, une fenêtre d'opportunité s'est entrouverte en faveur de la construction européenne. Il s'agit maintenant de renforcer l'échelon continental, seul à même de sauvegarder les intérêts des Européens dans ce monde multipolaire où les grandes puissances n'ont que faire des pays isolés.

Pour être en mesure d'oeuvrer pleinement à ce rebond stratégique et de mettre un terme à la crise existentielle qui la secoue depuis déjà des décennies, l'Union européenne doit assurer une reconnexion entre les citoyens, qu'elle entend représenter, et le projet communautaire qu'elle entend poursuivre. Aux yeux des Européens et des Français, ce projet est trop souvent perçu comme la lubie et le terrain de jeu de quelques technocrates déconnectés des réelles considérations quotidiennes. Aussi le rapprochement entre le citoyen et l'Europe repose-t-il en grande partie sur un renforcement de la légitimité du Parlement européen, coeur de l'expression démocratique au sein de l'Union.

Pour espérer redynamiser la construction européenne, il est nécessaire d'assurer la juste représentation des citoyens, afin qu'ils puissent retrouver leurs sensibilités politiques, selon leur juste importance, à l'échelle communautaire. Parallèlement, le second défi consiste à renforcer le lien et la proximité des Européens avec leurs députés.

Aussi le groupe UDI, Agir et indépendants tient-il à saluer les travaux de la commission mixte paritaire, qui ont permis, comme l'ont dit nos collègues, de dégager un consensus autour de ce projet de loi. Somme toute modeste, il permet de réformer le mode de scrutin et de jeter les bases d'une possible redynamisation de la construction européenne, que nous appelons de nos voeux.

Les listes nationales constituent le premier pas vers cet objectif. Elles permettront à nos concitoyens de prendre une part plus active à la vie européenne en exprimant par les urnes les orientations qu'ils souhaitent donner à l'Europe.

Ce projet de loi permet par ailleurs à la France de rejoindre le modèle majoritaire de l'Union, adopté par vingt-deux des vingt-sept États membres : il remplace les circonscriptions régionales qui prévalaient depuis 2004 par une circonscription nationale unique.

Ce texte met en outre fin à un système qui minorait l'importance des petits partis au profit des poids lourds de la politique, plus à même de mobiliser des financements importants et des moyens humains considérables.

De plus, au vu des taux de participation successifs, force est de constater que le système actuel n'a pas permis de tisser un quelconque lien de proximité entre le député et les citoyens. Avec des « eurocirconscriptions » qui ne présentaient aucune cohérence culturelle, économique ou historique, le scrutin régional a démontré son incapacité à endiguer le désintérêt des Français pour le projet européen.

Néanmoins, madame la ministre, j'émets une réserve relative à la représentation des populations ultramarines au Parlement européen, qui semble en effet conditionnée par la volonté des partis de positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs listes. Je salue à cet égard la présence de mes amis élus du Pacifique, qui sont parmi ceux qui peuvent être les plus touchés par cette décision. Je souhaite rappeler que les territoires ultramarins doivent pouvoir défendre à Strasbourg ou à Bruxelles, dans les institutions européennes, les enjeux qui leur sont propres.

Aussi, des listes nationales permettront, malgré ce problème ultramarin, d'assurer une meilleure lisibilité auprès des citoyens, qui se verront proposer des débats clairs portant véritablement sur le projet européen des candidats. La représentation et le pluralisme démocratiques en ressortiront renforcés.

Nous saluons par ailleurs le fait que le texte, dans sa version finale, ait laissé entrouverte la possibilité de recourir à des listes transnationales si les institutions européennes décident à l'avenir d'aller dans ce sens.

Enfin, nous soutenons également les mesures relatives à la répartition des temps d'antenne dans le cadre de la campagne audiovisuelle officielle et saluons cette avancée.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce projet de loi dans sa version proposée par la commission mixte paritaire. Tout en conciliant proximité et pluralisme politique, il permettra de mettre un terme à la longue glissade dans laquelle nous sommes engagés depuis trop longtemps.