Intervention de Danièle Obono

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi organise les modalités d'élection des représentants français au Parlement européen. Il intervient à un moment où, précisément, la démocratie européenne se trouve dans un bien triste état.

L'Union européenne manque de démocratie dans sa substance. Elle ne crée aucun terrain sur lequel ses idéaux pourraient s'approfondir et se renouveler. Elle favorise la cupidité financière et les égoïsmes nationalistes, et n'offre pas d'horizon commun d'émancipation collective et de développement mutuel au service de l'intérêt général et de la protection de l'écosystème.

Cet état plus que fragile se reflète au coeur de ses institutions, notamment au sein d'un Parlement sans pouvoir décisionnel propre, enserré entre la Commission et les exécutifs nationaux, et rongé par les lobbies.

La crise démocratique qui secoue nos sociétés est notamment une crise de représentativité – cette représentative grâce à laquelle le vote crée un sentiment d'appartenance à une communauté de destin. Or cette représentativité ne peut exister que si, en aval du vote, les différentes voix qui animent les débats d'idées ont la possibilité de s'exprimer.

Voilà quelques jours, à l'occasion de son long discours à Aix-la-Chapelle, où il a reçu un prix Charlemagne truffé de références ecclésiastiques et monarchiques qui ont dû plaire à son esprit jupitérien mais sont quelque peu éloignées de nos traditions républicaines, le président Macron a insisté sur le refus de subir les mouvements du monde. Mais, en même temps – comme il se doit en « Macronie » – , le Gouvernement fait subir au débat démocratique un rétrécissement fort peu propice au renforcement de la souveraineté populaire. Tel est le sens contraire des projets prévus par le Gouvernement en matière de révision constitutionnelle au niveau national et d'une partie de ce texte d'organisation des débats électoraux européens.

Même si nous sommes favorables à l'instauration d'une circonscription unique, et voterons donc en faveur de ce texte, nous tenons à revenir sur ses dispositions particulières.

D'après la pensée complexe macronienne, moins de débat d'idées permettrait de ne pas subir ; moins d'opposition parlementaire garantirait une démocratie plus efficace. Les oxymores sont légion mais ils constituent, en vérité, une attaque permanente contre la démocratie. Or la démocratie représentative et son corollaire parlementaire font partie des idéaux européens fondateurs. Ils impliquent le contrôle efficace de l'exécutif par la possibilité de la contradiction et permettent ce contradictoire par l'organisation d'un débat d'idées équitable.