Intervention de Danièle Obono

Voilà pourquoi, si nous sommes, je le répète, favorables à ce texte parce qu'il permet une organisation qui nous semble globalement positive, nous nous opposons à la disposition de son article 2 qui aura pour effet de réduire le temps de parole des groupes parlementaires d'opposition.

Il s'agirait, selon les arguments maintes fois répétés par la majorité, de mettre le texte de loi en conformité avec la décision constitutionnelle du 31 mai 2017. C'est, selon nous, un argument de façade. Le Conseil d'État avait en effet critiqué les dispositions actuelles et proposé une autre répartition, que le Gouvernement a écartée. Le Conseil constitutionnel lui-même, dans le commentaire qu'il a produit sur la décision précitée, constate : « Sans doute est-il légitime de tenir compte de l'audience des partis et groupements principaux. Encore faut-il que le voeu d'un regroupement en grandes tendances ne prédomine pas sur la nécessité de ne pas entraver l'émergence de nouveaux courants politiques. »

La République en marche se comporte donc, avec ce texte, exactement comme les partis du « vieux monde » dont elle contestait l'hégémonie.