Intervention de Adrien Quatennens

L'alinéa a) du 3° de l'article 3 vise à diminuer les obligations de l'employeur en matière de télétravail.

Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions permettant d'étendre le recours au télétravail et au travail à distance. S'ils peuvent être parfois utiles, ces dispositifs présentent de grands risques en ces temps d'« ubérisation » de la société. Cet alinéa pourrait permettre aux employeurs de contourner leur obligation de décompte du temps de travail et de casser les collectifs de travail. Cet alinéa est en outre contradictoire avec l'article 2 qui prévoit de favoriser l'implantation syndicale dans les entreprises.

L'amendement vise à encadrer ces dispositifs dans l'intérêt des salariés.