Intervention de Muriel Pénicaud

Les partenaires sociaux m'ont remis le 7 juin dernier un rapport qui fait des propositions visant à sécuriser, favoriser et mieux encadrer le télétravail. Les pratiques ont énormément évolué depuis la dernière loi sur ce sujet, qui remonte à cinq ans. Aujourd'hui, 16 % à 18 % des salariés télétravaillent, un jour par semaine en moyenne. La demande sociale est très forte ; le temps de transport est devenu le troisième temps de la vie, et il pèse lourd dans la fatigue des salariés. Il existe aussi une demande de souplesse.

Un encadrement est évidemment nécessaire. Les évolutions sociologiques et technologiques ont logiquement précédé l'évolution de la législation, mais elles sont telles maintenant que ni l'employeur ni le salarié ne sont sécurisés : il devient urgent de fixer des repères, car de nombreux accords d'entreprises et de contrats individuels ne sont juridiquement sûrs ni pour l'employeur, ni pour le salarié. La demande est telle que le télétravail se pratique tout de même… Mais le législateur doit agir. Ce sont des questions importantes : les règles d'hygiène et de sécurité ne peuvent évidemment pas être les mêmes sur le lieu de travail et chez soi ; il faut aussi réfléchir à un éventuel retour à un temps plein physique, qui n'est pas traité dans les textes. Les partenaires sociaux ont soulevé ces points dans leur rapport.

Il nous revient de fixer des principes généraux du télétravail, pour protéger tant l'employeur que le salarié. Encore une fois, la demande est très forte chez les salariés, et les entreprises, d'abord réticentes, se sont aperçues que c'était souvent une bonne solution. L'unanimité sera fréquente dans les entreprises, et il me semble que ce sera plutôt un progrès social.