Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Pour les mêmes raisons, nous proposons d'indiquer explicitement que le refus du salarié d'effectuer du télétravail ne peut constituer un motif de licenciement.

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