Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur Demilly, vous l'avez très bien dit, la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique devait répondre à une attente très forte des consommateurs exaspérés. Plus de 3,7 millions de personnes ont protégé 8,5 millions de numéros de téléphone ; plus de 800 entreprises ont adhéré au dispositif Bloctel et les coordonnées des consommateurs inscrits à ce service ont été retirées de 180 000 fichiers de prospection, soit plusieurs milliards d'appels évités.

Mais l'effet de Bloctel reste insatisfaisant car un nombre trop important d'entreprises ne respectent pas la réglementation. C'est inacceptable et cela appelle à la fois plus de pédagogie et plus de sévérité à l'égard des entreprises.

La DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – a sanctionné un total de 134 entreprises contrevenantes mais les enquêtes sont longues et complexes car certaines entreprises ont élaboré des stratégies pour ne pas respecter la réglementation : usurpation de numéros de téléphone, longues chaînes d'intermédiaires, localisation à l'étranger. Par ailleurs, il existe des difficultés intrinsèques liées à l'organisation du marché des télécommunications et il peut être compliqué de vérifier à quelle entreprise est attribué un numéro de téléphone.

Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront au cours des prochains mois pour sanctionner les entreprises en infraction, afin de renforcer l'efficacité de Bloctel. Mais j'ai aussi demandé à la DGCCRF d'établir un bilan du dispositif, notamment d'identifier les pistes d'amélioration qui viendront alimenter le débat.