Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Récupération par google de données personnelles des contribuables français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite vous interroger sur la manière dont vos services ont procédé pour la déclaration des revenus de 2017.

Pour remplir cette déclaration sur internet, la direction générale des finances publiques a obligé des millions de Français à regarder une vidéo prétendument informative concernant le prélèvement à la source. Cette vidéo étant hébergée sur la plateforme YouTube, vous avez permis à l'entreprise américaine Google d'aspirer, potentiellement à des fins commerciales, un nombre impressionnant de données personnelles concernant des citoyens français qui ont fait confiance à l'État en se connectant sur un site officiel.

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