Intervention de Pierre Dharréville

Cet alinéa autorise le Gouvernement à légiférer pour permettre aux entreprises de déroger aux règles qui régissent les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire. Aujourd'hui, le code du travail fixe les cas de recours, la durée et les renouvellements possibles des CDD, sans qu'il soit possible d'y déroger. De même, le recours à l'intérim est encadré par la loi pour éviter qu'il ne remplace les CDI. La loi prévoit notamment que le CDD peut être renouvelé deux fois, pour une durée maximale de dix-huit mois, et qu'au terme du contrat l'employeur doit respecter un délai de carence avant d'embaucher un autre salarié en intérim sur le même poste.

Le Gouvernement prévoit de renvoyer l'ensemble de ces dispositions à la négociation de branche, ce qui pourrait permettre aux employeurs de généraliser l'intérim au détriment des CDI. On connaît des groupes d'intérim qui seraient très heureux qu'une telle mesure soit adoptée… Le travail temporaire s'amplifie depuis 2015 et s'approche à nouveau des records de 2007.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.