Intervention de Gisèle Biémouret

Dans la version initiale du projet de loi, le chapitre II du titre Ier faisait référence aux « abus sexuels sur les mineurs ». Le rapport d'information remis par la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relève, à juste titre, que cette rédaction ne semble pas adaptée car elle « ne renvoie pas suffisamment précisément aux cas qui sont ici pris en compte, à savoir le viol, l'agression sexuelle et l'atteinte sexuelle ».

En commission des lois, un amendement de la majorité a substitué à la notion d'« abus sexuels » celle d'« infractions sexuelles ».

En cohérence avec le titre du projet de loi, cet amendement vise à recourir à la notion plus parlante de « violences sexuelles ».